Politique de protection des données et de gestion des cookies

L’Association Cleantech Open France accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Désormais le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Objet de la politique

La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont l’Association Cleantech Open France collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

2. Qui sommes-nous ?

Le présent site internet et nos services sont gérés par l’Association Cleantech Open France dont le siège est situé 152 boulevard Malesherbes 75017 Paris.

3. Quelles sont les données personnelles utilisées par l’Association Cleantech Open France ?

L’Association Cleantech Open France peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

• Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre, numéro de sécurité sociale) ;
• Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Des données collectées dans le cadre d’échanges, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques.

4. Pour quel usage l’Association Cleantech Open France utilise-t-elle vos données personnelles ?

Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;

• Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
• Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles de ses partenaires ;
• Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise.

5. Avec qui l’Association Cleantech Open France partage-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par l’Association Cleantech Open France et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

• Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
• A des prestataires réalisant des services pour le compte de l’Association Cleantech Open France (agences de communication, experts comptables / commissaires aux comptes, prestataires informatiques etc).

6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

L’Association Cleantech Open France conserve vos données personnelles :

• aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
• pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
• pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (gestion de la relation client, etc) ;
• pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible ;
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Association Cleantech Open France peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Association Cleantech Open France la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que Association Cleantech Open France ne puisse s’y opposer.
• Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : contact@cleantechopenfrance.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante : Association Cleantech Open France – 152 boulevard Malesherbes 75017 Paris.

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France www.cnil.fr.

L’Association Cleantech Open France pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de l’Association Cleantech Open France pour vous tenir informés de ces mises à jour.

8. Comment sont gérés les cookies ?

En navigant sur le site de https://ctofrance.com un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles. .

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Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/